Les honoraires des syndics mieux encadrés‎

Post date: 10 avr. 2010 20:26:00

Un arrêté visant à apporter plus de transparence sur les honoraires des syndics de copropriété vient de paraître. Signé 19 mars 2010, cet arrêté réglemente le contenu des contrats de syndic et fixe la liste des prestations devant figurer, pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2010, au minimum dans le forfait annuel payé par les copropriétaires.

Cet arrêté est disponible ici:

Pour quelques éléments d'analyse sur ce nouveau texte, et les points pouvant encore évoluer, voici une rapide revue de presse.